Terms & Conditions
Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance
des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le
Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait
même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour
l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les
exigences d’une communication écrite.
Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir,
d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de
modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous
soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.
Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : info@flagscollection.com
Collection drapeaux du monde inc. (Ci-après : le « Commerçant »)2606 Ave Bériot Boisbriand Québec Canada, J7H 1T7
(450) 433-8129 info@flagscollection.com
Confidentialité des renseignements personnels
Veuillez
consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page
de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons,
partageons et gérons vos renseignements personnels.
Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux
adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans
dans la province de Québec. En utilisant le Site du Commerçant vous lui
représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre
lieu de résidence.
Exactitude des informations
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les
informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne
pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande
contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf
indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.
Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres,
prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de
ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est
possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans
notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation
hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la
commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si
c’est le cas.
Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un
produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de
remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui
s’appliquent plus bas.
Inscription et mot de passe
Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à
certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous
engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à
maintenir à jour ces informations en tout temps.
Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom
d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin
qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de
toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces
informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation
non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute
atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les
quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.
Commentaires
Vous avez la possibilité d’inscrire
des commentaires et critiques relatifs au contenu du Site. Vous êtes
entièrement responsable des commentaires que vous publiez, nous n’en
sommes pas responsables et vous vous engagez à indemniser le Commerçant
contre tout dommage découlant de ceux-ci.
Il est interdit de tenir des propos au nom d’autres personnes, de
cacher votre identité ou de tenir des propos illégaux, obscènes,
menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la
propriété intellectuelle d’une personne ou constitue des chaînes de
lettre, des publipostages ou pourriels.
Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de modifier
les commentaires ou de les retirer, sans explication, et nous
n’assumons aucune responsabilité quant à la révision systématique des
propos publiés.
Lorsque vous publiez un commentaire, vous donnez au Commerçant le
droit non exclusif d’utiliser le nom et le contenu publié, libre de
redevances, de façon perpétuelle et irrévocable, de le reproduire, le
modifier, l’adapter, le publier, le représenter, le traduire, le
diffuser, le communiquer au public et de l’afficher partout dans le
monde et sur tout support.
Nous vous demandons de ne publier qu’une seule critique par produit,
sauf si vous désirez y apporter des informations nouvelles. Vous vous
engagez à ne commenter que les produits que vous avez personnellement
essayés en gardant en tout temps un ton respectueux. Il est interdit
pour les employés et concurrents des distributeurs et fabricants de
publier des commentaires.
Lois applicables
Les
présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de
Québec ou du pays du Canada qui lui sont applicables. De plus, tout
recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le
district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Boisbriand.
Erreurs de commande
Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors
du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans
délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous
expédiant un message à l’adresse suivante : info@flagscollection.com et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.
Livraison et retours
À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai
de livraison lors de la transaction pour lequel des frais
supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom
du transporteur seront déterminé par le Commerçant et nos délais
habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à :
2 semaines
Nous nous engageons à vous livrer vos
achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des
transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls
responsables de la livraison des produits ou services achetés.
Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service
acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au
transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale,
ce risque vous est transféré après le dédouanement.
Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement
Vous pouvez annuler la commande d’un bien qui ne vous convient pas.
Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui vous incite à
annuler la commande auprès de notre service à la clientèle et obtenir
préalablement un consentement à l’annulation de la commande.
Vous pouvez échanger un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas,
vous devez informer le Commerçant du problème qui affecte votre produit
et obtenir auprès de lui une autorisation d’échange. Par la suite, vous
devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien à son adresse afin
d’obtenir un échange.
Vous pouvez demander le remboursement d’un bien qui ne vous convient
pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui affecte votre
produit dans les quarante-huit heures de la réception de ce dernier
auprès de notre service à la clientèle et obtenir une autorisation
d’échange. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant,
expédier le bien à l’adresse du distributeur, afin d’obtenir un
remboursement.
Sous réserve des autres dispositions des présentes, votre demande (de
remboursement) (d’échange) (d’échange/remboursement) doit nous parvenir
au plus tard 10 jours après la date d’achat.
Si requis par le Commerçant, le produit retourné doit être dans son emballage original.
Vous pouvez retourner votre achat en magasin durant nos heures normales d’ouverture.
Nous n’assumons pas les frais de retour.
Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par le
Commerçant, le droit de propriété sur un bien retourné ne lui est
transféré que lorsqu’il a été reçu par lui à sa place physique
d’affaires.
Limitation de garantie
SOUS
RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU
CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU
APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE
SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU
TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES
LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE
CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Limitation de responsabilité
LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU
INDIRECTS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU
SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON
LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L'UTILISATION DE DONNÉES
OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Droits d'auteur
Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les
informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à
la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par
l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.
Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en
vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque
marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée
accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la
vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences
à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site
conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans
les présentes Modalités et Conditions.
Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités
et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle
est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos
droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les
meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@flagscollection.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.
